Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 6,
Après le mot « nationale, » insérer les mots « en prenant en compte les orientations de la politique nationale et »
Objet
En première lecture au Sénat, la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation avait été introduite, avant d’être supprimée lors du second examen en commission à l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à rétablir cette prise en compte des orientations de la politique nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.