Amendement n° COM-11 Sénat

Alinéa 4, dans la seconde phrase,

Après le mot « fonctions » insérer les mots « ou justifiant d’une année minimum d’exercice de la fonction de directeur d’école »

Dans le milieu rural, il peut arriver qu’un enseignant nouvellement affecté soit amené à prendre en charge les missions de directeur d’école dès sa première année, notamment s’il n’y a pas de directeur en poste ou pas d’autres candidats à ces missions. Cet amendement vise à intégrer ces enseignants à la liste d’aptitude sans qu’ils aient à attendre un délai de trois années alors qu’ils font fonction de directeurs parfois dès leur première année d’enseignement. Il convient en revanche de maintenir le délai de trois années pour les enseignants n’exerçant pas les tâches de directeur d’école.