Amendement n° 17 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales.
Cet article qui prévoit la possibilité pour le directeur d?école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité est, en l'état, susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l?Éducation Nationale et la collectivité et irait à l?encontre de la bonne organisation de ces activités au niveau local.
Cet amendement vise donc à le supprimer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).