Amendement n° 43 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
pour avis
Objet
L’amendement vise à préciser que si le directeur consulte le conseil d'école, il reste décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent passionnés sur la question du vote électronique, le directeur doit décider, après un simple avis du conseil d'école, et en fonction de la sociologie de son école qu'il connaît, s’il est opportun de mettre en œuvre la numérisation de ce vote.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).