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Amendement n° 42 rect. Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé M. Stéphane Artano Article 4 bis Déposé le 10/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

peut mettre

par le mot :

met

Objet

Certains établissements ont déjà mis en place un conseil de la vie écolière qui permet aux jeunes enfants de se familiariser avec la démocratie. L’amendement propose de généraliser le dispositif à toutes les écoles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).