Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Le référent d’éducation existe déjà dans certains départements. C’est par exemple le cas en Gironde. L’amendement propose de supprimer le renvoi au décret pour la définition et les modalités de recrutement du référent. Un décret risquerait, comme trop souvent, de créer un cadre rigide non-conforme à la diversité des situations existantes. En effet, les missions du référent doivent pouvoir être adaptées selon les spécificités de l’école et/ou les réalités locales. Le dispositif doit rester souple dans ses contours et ferme dans sa finalité : l'efficience pédagogique et l'aide apportée aux directeurs d'école, le tout avec pragmatisme et responsabilité. En outre, définir ses missions par décret porte le risque d’en oublier certaines.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).