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Amendement n° 8 rect. Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté M. Jean-François Husson Article 2 Déposé le 10/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l'année scolaire en cours des décharges d’enseignement pour exercice de l’emploi de direction des écoles maternelles et élémentaires.

Objet

Dans les petites écoles, faute de remplaçants, une partie des temps de décharge ne bénéficie pas aux directeurs. Cette situation contribue ainsi à rendre plus compliqué l’exercice de leurs missions puisqu’ils ne sont pas suffisamment déchargés de leur temps d’enseignement.

Ainsi, la question des temps de décharges est centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école.

Cet amendement propose d’organiser une fois par année scolaire une présentation de la politique de l’Inspecteur d’Académie en faveur des décharges de temps scolaires et des moyens qu’il mobilise pour qu’ils soient respectés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).