Amendement n° 7 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 8, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions.
Objet
Cet amendement vise à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombreuses inquiétudes avaient fait jour lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, quant aux objectifs de ce décret.
La question des temps de décharges étant centrale pour rendre attractive la fonction de directeurs d’école, il convient donc de préciser dans la loi l’objectif auquel doit répondre le décret fixant l’organisation effective des temps de décharge.
Ce principe consensuel est issu du rapport d’information adopté par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat et de la version initiale de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).