Amendement n° 3 rect. Sénat

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les écoles où le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.

Cet amendement de repli propose de conférer une autorité fonctionnelle aux directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein. En effet, dans les écoles de 13 classes et plus, ils consacrent la totalité de leur temps de travail à la gestion de l’école, et assurent ainsi une fonction de « chef d’établissement », au même titre que peuvent l’être les principaux des collèges ou les proviseurs des lycées.

Pour faciliter leur travail quotidien, il convient donc de leur reconnaître une autorité fonctionnelle limitée à leurs missions administratives et organisationnelles.