Amendement n° 2 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les écoles où le directeur bénéficie d’au moins une demi-décharge de son temps d’enseignement, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Objet
Cet amendement de repli propose de conférer une autorité fonctionnelle aux directeurs d’école bénéficiant d’au moins une demi-décharge de leur temps d’enseignement. Afin de faciliter leur travail quotidien, il convient de leur reconnaître une autorité fonctionnelle limitée à leurs missions administratives et organisationnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).