Amendement n° 32 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Objet
La crise sanitaire que nous traversons et le confinement du printemps dernier nous ont montré une fois de plus le rôle primordial des directeurs d’écoles.
Aussi, ainsi que l'avait démontré le rapport d'information sur les directeurs d'école de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, la persistance d'un statu quo est intenable.
Cet amendement propose donc de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle ne dépendrait pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’ils assument. Ainsi elle serait limitée aux missions administratives et organisationnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).