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Amendement n° 48 rect. Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Tombé M. Roger Karoutchi Article 2 bis Déposé le 09/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

1° Remplacer le mot :

peuvent

par le mot :

mettent

2° Supprimer le mot :

mettre

Objet

A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).