Amendement n° 46 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 7
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale
Objet
Le directeur d'école est un fonctionnaire d’État et il se doit d'être en cohérence avec les orientations de son ministère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).