Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 45 rect. Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Roger Karoutchi Article 2 Déposé le 09/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

cinq

Objet

La nécessité d'une diversité d'expérience dans le parcours professionnel justifie le passage de trois à cinq ans d'expérience dans l'enseignement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).