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Amendement n° 44 rect. Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré M. Roger Karoutchi Article 2 Déposé le 09/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer les mots :

ainsi que d'un avancement accéléré

Objet

L'avancement accéléré proposé dans la version actuelle du texte risque d'entraîner une rupture d'égalité au sein du corps des professeurs des écoles.

La suppression de cette notion d'avancement accéléré permet de respecter l'équilibre dans l'avancement de carrière des professeurs et des directeurs et directrices d'école.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).