Amendement n° 19 rect. Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 8
1° Quatrième phrase
a) Remplacer les mots :
est à temps plein
par les mots :
n'est pas à temps plein
b) Après le mot :
chargé
insérer les mots :
de missions d'enseignement dans l'école dont il a la direction ou
2° Avant-dernière phrase
Supprimer cette phrase.
3° Dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Ces missions sont définies à la suite d'un dialogue annuel avec l'inspection académique.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la version du texte antérieure à la commission.
En effet, l'objectif initial du texte permettait aux directeurs d'école de substituer une charge de travail à une autre, en l'espèce, remplacer la mission d'enseignement par une mission de formation ou de coordination. Cependant, la nouvelle version vient finalement ajouter une charge supplémentaire aux directeurs d'école qui sont déjà à temps plein dans leur mission de direction.
En effet, si le directeur d'école exerce sa mission de direction à temps plein, il ne dispose pas de temps suffisant pour exercer une mission de formation ou de coordination. Il s'agit ainsi de donner cette possibilité uniquement aux directeurs n'exerçant pas une mission de direction à temps plein.
Cet amendement vise donc à préserver les missions de direction du directeur d'école sans alourdir sa charge de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).