Amendement n° 13 rect. Sénat

Supprimer cet article.

La création d’un conseil de la vie écolière constitue une instance supplémentaire qui ne manquera pas d'alourdir la vie quotidienne de l’établissement et créera une confusion avec les instances existantes comme le Conseil d’école. Cette nouvelle instance sera une charge de travail supplémentaire pour le directeur d'école, tant pour son animation que pour sa constitution, en devant procéder à l'organisation d'élections supplémentaires. Cette instance pourrait aussi avoir un effet négatif sur la nécessaire participation des parents aux instances de l'école et particulièrement au Conseil d'école en multipliant les réunions et diluant les responsabilités. Les contraintes logistiques pour organiser ce type de réunion, selon la composition prévue par le texte, rend sa mise en œuvre particulièrement complexe pour les parents des enfants concernés.

Par ailleurs, une telle instance ne semble pas appropriée aux attendus éducatifs liés à l’âge des enfants en écoles maternelles et élémentaires. De nombreuses initiatives locales visant à la création de conseils d'enfants ou de conseils municipaux d'enfants pourraient également se voir remises en cause par l'instauration de ce nouveau conseil de la vie écolière, ce qui ne semble pas souhaitable. Les conseils d'enfants permettent une parole plus libre des enfants qu'au sein d'une instance composée de deux-tiers d'adultes. De plus, ces derniers ne dépendent pas uniquement du directeur d'école, mais peuvent au contraire avoir une organisation plus souple et adaptée au contexte local.