Amendement n° 50 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 8, quatrième phrase
Remplacer les mots :
est à temps plein
par les mots :
n'est pas à temps plein
Objet
Le texte doit permettre aux directrices et directeurs d'école de pouvoir remplacer une mission d'enseignement par une mission de formation ou de coordination. Il s’adresse par conséquent aux directrices et directeurs d’école qui n’auraient pas une décharge totale.
Il n’est en effet pas possible d’ajouter une charge supplémentaire aux directrices et aux directeurs d'école qui seraient déjà à temps plein dans leur mission de direction.
Cet amendement vise à rétablir la version du texte issu de l’Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).