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Amendement n° 37 Sénat

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté M. Jérémy Bacchi Article 4 Déposé le 08/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Si, dans les faits, les directeurs et directrices d’écoles participent au déploiement d’une partie des activités périscolaires et notamment leur coordination avec le temps scolaire, il reste pertinent que les collectivités territoriales restent les cheffes de file en la matière. Cela l’est d’autant plus que dans un certain nombre de communes, les enfants ne sont pas accueillis dans leur école de secteur. Enfin, il apparaît incohérent d’un côté de vouloir améliorer la situation des directeurs et directrices d’école, et de l’autre leur ajouter de nouvelles tâches.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).