Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Deuxième phrase
Après le mot :
établi
insérer les mots :
et validé conjointement
2° Troisième phrase
Remplacer les mots :
le complète en fonction
par les mots :
donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard
Objet
Si les directeurs et directrices d’écoles sont, de par leur position privilégiée au sein des établissements, une force de proposition en matière de sécurisation et d’accessibilité des écoles, il semble plus pertinent de laisser aux autorités académiques et collectivités gestionnaires la responsabilité de plan de sécurité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).