Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Remplacer les mots :
de l'administration
par les mots :
des enseignants
Objet
Cet amendement vise à prendre davantage en compte la situation spécifiques des écoles du premier degré en remplaçant, dans la composition du conseil de la vie écolière, les représentants de l'administration par des représentants des enseignants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).