Amendement n° 20 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Objet
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale afin de préciser que le directeur d'école, lui même issu d'un corps enseignant, n'exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même dans le cadre de sa délégation de compétences par l'Inspecteur d'académie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).