Amendement n° COM-10 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 2, troisième phrase
Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées :
Le directeur le complète en fonction des spécificités de son école. Pour cela, il peut consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Il assure la diffusion de ce plan auprès de la communauté éducative et le met en oeuvre.
Objet
Cet amendement vise à permettre au directeur d'école de pouvoir s'appuyer sur l'expertise des personnes compétentes en matière de sécurité pour adapter les plans de sécurité élaborés par l'autorité académique et la commune ou l'intercommunalité aux spécificités de son école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.