Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 7, avant-dernière et dernière phrases
Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées :
Lorsque sa mission de direction est à temps plein, il peut être chargé de missions de formation ou de coordination. Il peut en outre être chargé de missions d’enseignement dans l’école dont il a la direction lorsque sa mission n’est pas à temps plein. L’ensemble de ces missions sont définies à la suite d’un dialogue tous les deux ans avec l’inspection académique.
Objet
Cet amendement vise d'une part à porter à deux ans la périodicité du dialogue entre le directeur d'école et l'inspection académique. D'autre part, il précise que les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale pourront se voir confier des missions de formation et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.