Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 3, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les directeurs d’école et enseignants du premier degré appartiennent au même corps.Tel que rédigé, l’article 2 risque de pénaliser fortement l’avancement de grade des enseignants du premier degré.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.