Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Alinéa 4, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la mention d'une absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants de son école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.