Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 68

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 bis Déposé le 28/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après la troisième occurrence du mot : 

« de »

insérer le mot : 

« leur » ;

II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :

« de ces derniers »,

le mot : 

« nécessaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).