Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 67

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 Déposé le 28/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot : 

« restent » 

le mot :

« demeurent ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).