Amendement n° 61
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les professeurs des écoles et les instituteurs ayant déjà justifié de trois années d’exercice dans ces fonctions et en exerçant d’autres restent inscrits sur la liste d’aptitude. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à éviter que les directeurs d'école qui ont exercé cette fonction et exercent aujourd'hui d'autres fonctions ne puissent plus figurer sur la liste d'aptitude. La rédaction proposée tend à mieux considérer la diversité des parcours professionnels en offrant la possibilité aux personnes ayant eu une expérience en tant que directeur d'école de remplir à nouveau une telle fonction.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.