Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 60

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication M. Pierre Henriet (LAREM) Article 6 Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« L’autorité académique garantit à chaque école l’assistance administrative et la mise à disposition des outils nécessaires à la rédaction du plan de prévention des risques. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mieux soutenir les écoles dans la rédaction des plans de prévention des risques. En effet, si l'implication de l'école dans la rédaction du plan de prévention des risques est déterminante, il est essentiel qu'elle puisse bénéficier de l'assistance administrative et des outils de l'autorité académique dès le début du travail de rédaction du plan. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.