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Amendement n° 59

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »

Exposé sommaire

Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeurs d'école, lorsqu'ils ont suivi au cours de l'année scolaire la formation pour devenir directeur et qu'ils ont été inscrit sur la liste d'aptitude, d'être prioritaire pour obtenir la direction de leur école l'année suivante.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).