Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 58

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.