Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 55

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« poste »,

insérer les mots :

« , y compris faisant fonction, »

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« restent »,

le mot :

« sont ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend permettre aux professeurs des écoles et instituteurs faisant fonction de pouvoir se faire inscrire sur la liste d'aptitude au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Cette mesure entend reconnaitre le travail et l'implication de ces enseignants qui ont accepté prendre en charge la gestion de leur école sans avoir reçu de formation préalable. Il est important de reconnaitre leur engagement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.