Amendement n° 51

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Sylvie Charrière (LAREM) Article 2 bis Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.