Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 46

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 25/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« inspection »,

insérer les mots : 

« de circonscription, validé par l’inspection ».

Exposé sommaire

Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteur académique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).