Amendement n° 44
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« école »,
insérer les mots :
« ou le chargé d’école ».
Exposé sommaire
La commission des affaires culturelles et éducation est venue intégrer au texte la fonction de chargé d’école. Le chargé d’école exerce les fonctions de direction dans les écoles ou il n’y a qu’une classe.
L’objet du présent amendement est de permettre aux chargés d’école de bénéficier comme les directeurs d’école d’un temps de décharge pour exercer leurs missions de direction.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.