Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 23

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article PREMIER Déposé le 24/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« « directeur », »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 

« sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » »

Exposé sommaire

Un directeur d'école ou une directrice d'école veille à a bonne marche de l'école dans laquelle il a été nommé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).