Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 19

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté M. Frédéric Reiss (LR) Article 3 Déposé le 24/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase par les mots : 

« d’école maternelle, élémentaire ou primaire ».

Exposé sommaire

Il est bon de préciser que les référents direction d'école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d'école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).