Amendement n° 14
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« en prenant en compte les orientations de la politique nationale »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assemblée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).