Amendement n° 10

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) Mme Constance Le Grip (LR) Article 2 Déposé le 24/09/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.