Amendement n° 239
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant qu'une commune ou un groupement de communes peut, par convention, mettre à la disposition d'une école une aide administrative ou de conciergerie.
Il s'agit d'un amendement de conséquence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).