Amendement n° 238
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le directeur ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).