Amendement n° 236
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« écoles »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :
« justifiant de trois années d’exercice dans ces fonctions et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).