Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 234

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 Déposé le 24/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« emploi »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :

« de direction ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel, dans la mesure où ce type d'emploi n'est pas réellement adapté à la spécificité de la position de directeur d'école.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).