Amendement n° 219
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
I. – Supprimer les mots :
« à titre expérimental ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre pérenne, dans les départements volontaires, l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves par voie électronique en présence d’une liste unique. Il s’agit ainsi d’alléger durablement la charge administrative pesant sur les directeurs d’école.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.