Amendement n° 218
LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)
Dispositif
Après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« être chargé, en sus de ses fonctions, et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire par convention conclue avec la commune ou le groupement de communes dont relève l'école. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de la direction du service périscolaire, qui constitue une atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il procède également à des améliorations rédactionnelles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).