Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Retiré après publication Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article 2 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 :

« ces fonctions ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.