Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 209

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Adopté Mme Michèle Victory (SOC) Article 4 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le directeur d’école peut mettre en place un conseil de la vie écolière, constitué à parité d’élus élèves, de représentants de l’administration et des parents, qu’il préside.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir des conseil de la vie écolière dans les écoles.

Sur le modèle des conseils à la vie lycéenne, le directeur peut mettre en place un tel conseil afin de renforcer la démocratie scolaire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).