Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 204

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer au mot :

« référent »

le mot :

« référent-médiateur ».

Exposé sommaire

Cet amendement de groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le rôle de médiateur du référent direction d'école.

Il ressort des auditions menées une attente essentielle de ce référent, en plus du support juridique qu'il apportera aux directeurs : qu'il puisse jouer un rôle de médiateur, sur sollicitation des équipes pédagogiques. 

En renommant le "référent direction d'école" le "référent-médiateur direction d'école", cet amendement insiste sur le rôle de médiation de ce référent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).