Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 203

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 20/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots :

« direction des services départementaux »

le mot :

« circonscription ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un référent direction d’école dans chaque circonscription de l’éducation nationale plutôt qu’au niveau départemental.

Cet amendement renforce la proximité de ce référent avec les écoles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).